Double ÉveilMention « publicité » sur TikTok : ce que la loi impose
Dès que tu promeus un produit contre une commission ou un cadeau, deux obligations s'additionnent : le réglage de divulgation de TikTok, et la mention exigée par la loi française. Oublier l'une ou l'autre peut coûter la vidéo, voire bien plus.
La règle française
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale impose que tout contenu qui fait la promotion d'un bien ou d'un service porte la mention « publicité » ou « collaboration commerciale », de façon claire, lisible et identifiable, pendant toute la promotion.
Attention
L'omettre est une pratique commerciale trompeuse par omission : jusqu'à 2 ans de prison et 300 000 € d'amende.
Le réglage TikTok, étape par étape
- Dans l'écran de publication, ouvre Divulgation de contenu et annonces.
- Active Divulguer le contenu commercial.
- Choisis Votre marque (tu promeus ta propre activité) ou Contenu de marque (tu es payé par un tiers).
- TikTok affiche alors « Contenu commercial » ou « Partenariat rémunéré ».
Sans ce réglage, ta publication peut être retirée ou restreinte, même si la mention légale est à l'écran.
Les deux, pas l'un ou l'autre
| Réglage TikTok | Mention à l'écran | |
|---|---|---|
| Exigé par | La politique de contenu de marque de TikTok | La loi française |
| Ce qu'il affiche | Une étiquette sous la vidéo | Le texte « publicité » ou « collaboration commerciale » dans l'image |
| Si tu l'oublies | Vidéo retirée ou restreinte | Pratique commerciale trompeuse |
Les autres mentions à connaître
- « Images virtuelles » pour un contenu produit par une IA, dans un cadre commercial.
- « Images retouchées » si tu modifies ton visage ou ta silhouette.
- « lien affilié » à côté de chaque lien affilié, dans ta bio ou ta description.
À retenir
Affiche la mention dès la première seconde de la promotion et jusqu'à la fin. Un texte minuscule qui passe une demi-seconde ne compte pas comme « clair et identifiable ».
Questions fréquentes
Où mettre la mention « publicité » sur TikTok ?
À l'écran, de façon claire, lisible et identifiable, pendant toute la durée de la promotion. Et active en plus le réglage de divulgation de TikTok.
Le hashtag #pub suffit-il ?
Une ordonnance de 2024 admet des mentions équivalentes, mais la mention de la loi, « publicité » ou « collaboration commerciale », reste le choix le plus sûr.
Faut-il la mention pour un lien affilié ?
Oui. Une commission d'affiliation est une contrepartie financière : la vidéo qui promeut le produit est de l'influence commerciale.
Quelle sanction en cas d'oubli ?
L'omettre est une pratique commerciale trompeuse par omission, punie de 2 ans de prison et 300 000 € d'amende. TikTok peut aussi retirer ou restreindre la publication.
Sources officielles
- Lettre de la DAJ (Bercy) : loi n° 2023-451 sur l'influence commerciale
- TikTok : activer le paramètre de divulgation du contenu commercial
- TikTok : politique relative au contenu de marque
- Ministère de l'Économie : ai-je une activité d'influence commerciale ?
Passe de la lecture à l'action
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Notre méthode : ce guide s'appuie sur les pages officielles de TikTok Shop et de l'administration française, consultées aux dates indiquées. Les règles changent : le Seller Center et l'appli TikTok font foi. Ce guide n'est ni un conseil juridique ni un conseil fiscal, et ne promet aucun gain. Certains liens sont des liens affiliés, toujours marqués : si tu t'abonnes via ces liens, tu ne paies rien de plus et nous touchons une commission (détails).